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Assemblée Générale Extraordinaire – 24 mars 2017

Assemblée Générale Extraordinaire – 24 mars 2017

Depuis 2014, le Réseau Cocagne a initié le projet Cocagne Investissement visant à permettre aux Jardins de Cocagne et aux autres entreprises et associations d’insertion par l’activité économique adhérentes au Réseau Cocagne d’accéder à des financements innovants grâce à l’investissement de citoyens et de citoyennes solidaires.

La mobilisation des actionnaires permet de financer le développement sur le long terme de structures dont la vocation première est la lutte contre toutes les exclusions via une activité respectueuse de l’environnement.

A ce titre, Cocagne Investissement dispose depuis sa création de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, qui est accordé aux structures dont « l’activité est orientée de manière substantielle vers la recherche d’une utilité sociale […] recouvrant principalement : le soutien à des publics vulnérables ainsi que la création ou le maintien de solidarités territoriales[1]. »

Or, le 20 septembre 2016, une circulaire du ministère de l’économie et des finances a précisé les conditions d’obtention de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS). En particulier, la circulaire indique la nécessité de clarifier dans les statuts de l’entreprise demandeuse les modalités de la recherche substantielle de cette utilité sociale.

C’est pourquoi, en accord avec le président du Conseil de Surveillance, M. François Farhi, Dominique Hays, Président de l’association Réseau Cocagne [2] sollicite l’accord de l’ensemble des actionnaires de Cocagne Investissement pour adapter ces statuts. Le gérant convoque, pour ce faire, une Assemblée Générale Extraordinaire à laquelle tous les associés commanditaires sont invités à participer.

[1] Extrait de la circulaire « Instruction à destination des services instructeurs en vue de la mise en œuvre du dispositif de l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS) » du 20/09/2016 (Nor : ECFT1624490J) disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr

[2] L’association Réseau Cocagne préside le comité de direction de la SAS Coopérative Cocagne Commanditée. La SAS Coopérative Cocagne Commanditée est associée commandité et gérant de Cocagne Investissement.

INFORMATIONS PRATIQUES

Date : 24 mars 2017, de 14h à 14h30
Lieu : au siège social, 10 avenue des Canuts, 69120 Vaulx-en-Velin

Pour exprimer votre vote à distance :

  • Renvoyez le bulletin de vote des résolutions signée
  • Ou Donnez pouvoir à un autre associé commanditaire afin qu’il exprime votre vote en renvoyant un courrier désignant votre représentant

Adresse de correspondance : 21 rue du Val de Grâce, 75005, Paris ou par mail au s.korsec@reseaucocagne.asso.fr

Date limite : pour être prise en compte, votre vote à distance doit être reçu par Cocagne Investissement 3 jours au moins avant la date de l’assemblée (article 46 des statuts) soit le 21 mars au soir.

Si vous souhaitez être présent en physique : merci de confirmer votre présence au plus tard une semaine à l’avance soit le vendredi 17 mars avant 17h, par courrier adressé au 21 rue du Val de Grâce, 75005, Paris ou par mail au s.korsec@reseaucocagne.asso.fr

Consultez les documents explicatifs complets détaillant les modifications statutaires :

Statuts en vigueur signés le 24 mai 2014

Comparatif des statuts signés le 24 mai 2014 avec les statuts soumis au vote de l’assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2017

accès réservé aux associés commanditaires : le mot de passe se situe sur la convocation que vous avez reçue