Etre souscripteur de Cocagne Investissement

Cocagne Investissement,  c’est LE placement utile pour booster l’emploi, produire en bio et consommer local, pour les particuliers et les investisseurs institutionnels. Prendre part à nos actions, c’est faire un investissement concret et utile en faveur de l’insertion professionnelle, et de la production maraîchère biologique en France. C’est faire confiance à un réseau unique de plus de 100 entreprises solidaires, qui agit avec succès depuis plus de 25 ans en France.

A partir de 100€ l’action, les épargnants qui souscrivent à Cocagne Investissement deviennent actionnaires et acteurs des projets d’insertion solidaires: semer de l’argent chez Cocagne, c’est faire germer de belles initiatives, et cultiver la solidarité !

Objectif de rendement : pas de dividende, mais revalorisation possible de la valeur de l’action à horizon 7 ans sur décision de l’Assemblée Générale des actionnaires.

Cocagne Investissement est une société en commandite par actions (SCA) du Réseau Cocagne et de La Nef, labellisée Finansol, garantissant la solidarité et la transparence du produit de placement.

Depuis son lancement, Cocagne Investissement a convaincu plus de 200 actionnaires solidaires. Plus d’un million d’euros ont été levés.

Le modèle juridique et financier s’inspire des projets tels que Terre de Liens et Energie Partagée. Juridiquement, il s’agit d’une société en commandite par actions à capital variable. Une SCA est une société commerciale « de capitaux » : le capital est fractionné en une multitude de petites unités, et l’unité de base est l’action. Cette action est un titre de propriété délivré par la société et elle confère à son détenteur la propriété d’une partie du capital, avec les droits qui y sont associés. Comme toute société en commandite par actions (SCA), le Fonds est piloté par son associé commandité qui est le décisionnaire et le garant du bon usage du capital. Le commandité de Cocagne Investissement est une coopérative composée du Réseau Cocagne et de la Société Financière La Nef. Cette société est administrée par un gérant nommé par les commandités.

Caractéristiques du placement 

Exemple 1 : vous souscrivez 1 action d’une valeur de 100€, vous réglez 105€
Exemple 2 : vous souscrivez 10 actions d’une valeur de 100€, vous réglez 10×100+3×10 = 1 030€

Conditions de sortie 

Attention, pour les actions ayant bénéficié de réductions fiscales, une durée minimale de placement de 7 ans est exigée par l’administration fiscale, merci d’en tenir compte.

Les actions de Cocagne Investissement sont un placement de long terme pour assurer la pérennité de projets d’insertion et d’agriculture biologique qui s’inscrivent aussi dans la durée. Dans tous les cas, le futur actionnaire n’a pas besoin de préciser à l’avance la durée de son placement : il n’existe pas d’engagement au moment de la souscription d’actions. Vous pouvez donc choisir de revendre vos parts et récupérer le montant de votre investissement. Pour ce faire, une fenêtre de sortie annuelle est prévue dans les statuts.

Les actionnaires souhaitant se retirer de la SCA Cocagne Investissement peuvent le faire une fois par an. Ils doivent pour cela notifier leur décision de retrait à la gérance, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la clôture de l’exercice comptable en cours soit avant le 31 novembre.

Ils seront tous traités de la même manière, au même moment, une fois par an, lors de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Le remboursement des actions sera effectué dans le mois suivant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle approuvant les comptes annuels servant de base pour la valeur de remboursement, sauf exception définie statutairement. Soit un délai entre votre demande de retrait et le remboursement effectif pouvant aller de 6 à 18 mois.

Cependant, le retrait d’un associé commanditaire ne peut avoir pour effet d’abaisser le capital social au-dessous d’une somme inférieure à 75% du montant le plus élevé du capital social constaté au cours de l’exercice précédent. Dans un tel cas de figure, les retraits prendraient successivement effet par ordre d’ancienneté.

Si vous souhaitez céder vos actions à un tiers, vous pouvez le faire à un prix librement consenti par les deux parties sous réserve de l’agrément de la gérance. Il faut adresser la demande trois mois avant la cession. Cette procédure d’agrément ne s’applique pas dans le cas d’une cession à un conjoint, ascendant ou descendant. A noter que la revente de ses actions est soumise à un droit de mutation à la charge de l’acquéreur.

Gouvernance de Cocagne Investissement

La SCA est composée de plusieurs instances :

  • le Conseil de Surveillance élu par l’assemblée générale des actionnaires, chargé de surveiller la gestion du commandité.
  • le Comité consultatif des Engagements, collectif d’experts qui étudie et donne un avis consultatif obligatoire pour tout projet d’investissement. Il est composé de personnes aux compétences variées (agronomique, juridique, fiscale, financière, sociale…).
  • En tant qu’actionnaire, vous serez convoqué chaque année à l’Assemblée générale des actionnaires du Fonds, laquelle se réunit généralement entre les mois de mai et de juin.

Vous serez par ailleurs régulièrement informés de l’avancement du projet à travers ce site internet, le journal l’Arrosoir, et d’autres moyens de communication qui seront mis en place progressivement.

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