Les réductions d’impôts

Sous réserve d’une modification de la législation en vigueur, l’agrément « Entreprise solidaire » de Cocagne Investissement lui permet de faire bénéficier à ses actionnaires d’une réduction de l’impôt sur le revenu ou de l’ISF.

  • Réduction possible de l’impôt sur le revenu de 18% du montant souscrit. *
  • Réduction possible de l’impôt de solidarité sur la fortune de 50% du montant souscrit.

 

Attention : pour les personnes qui choisissent de bénéficier de la réduction fiscale, cette réduction implique que les actions faisant l’objet du reçu fiscal doivent être conservées pendant 7 ans :

  • elles ne peuvent être cédées ou faire l’objet d’une demande de remboursement avant le 31 décembre de l’année N+7, N étant l’année de souscription),
  • une même souscription ne peut donner lieu au bénéfice de plusieurs avantages fiscaux,
  • les versements sont retenus dans la limite de 50 000 € par an pour les contribuables célibataires et de 100 000 € pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à une imposition commune,
  • montant maximal de l’ensemble des réductions d’impôt sur le revenu accordées à un contribuable : 10 000 € par année civile.

Cocagne Investissement ne peut pas accorder plus de 2.5 millions d’euros d’avantage fiscal par ans. Passé ce plafond, toute nouvelle souscription ne pourra plus faire l’objet d’avantage fiscal. Dans ce cas, vous serez bien entendu informés au préalable.

Pour bénéficier à nouveau d’une réduction fiscale lors d’une souscription au Fonds, le souscripteur ne doit pas avoir fait l’objet d’un remboursement d’actions dans les 12 mois précédant la nouvelle souscription.

 

SIMULATION : Ainsi en incluant la déduction fiscale IRPP, annualisé, le rendement correspond à un revenu de 3,6 % par an sur la base d’une durée de détention de cinq ans et à valeur nominale constante de l’action.