Sortir de Cocagne Investissement

Attention, pour les actions ayant bénéficié de réductions fiscales, une durée minimale de placement est exigée, merci d’en tenir compte, lire section concernée.

Pour récupérer son argent, le souscripteur doit revendre ses parts. Soit Cocagne Investissement rachète lesdites parts, soit le souscripteur cède ses parts à un tiers.

Dans le premier cas, les actionnaires souhaitant se retirer de la SCA Cocagne Investissement peuvent le faire une fois par an. Ils doivent pour cela notifier leur décision de retrait à la gérance, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la clôture de l’exercice comptable en cours (31 décembre). Ils seront tous traités de la même manière, au même moment, une fois par an, lors de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

Le remboursement des actions sera effectué dans le mois suivant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle approuvant les comptes annuels servant de base pour la valeur de remboursement, sauf exception définie statutairement.

Cependant, le retrait d’un associé commanditaire ne peut avoir pour effet d’abaisser le capital social au-dessous d’une somme inférieure à 75% du montant le plus élevé du capital social constaté au cours de l’exercice précédent. Dans un tel cas de figure, les retraits prendraient successivement effet par ordre d’ancienneté.

L’actionnaire commanditaire qui se retire a droit au remboursement du montant nominal non amorti de ses actions, augmenté ou diminué de sa quote-part dans les bénéfices, réserves et primes diverses, ou dans les pertes, selon le cas.

Il est possible de céder ses actions à un tiers, à un prix librement consenti par les deux parties, sous réserve de l’agrément de la gérance. Il faut adresser la demande trois mois avant la cession. Cette procédure d’agrément ne s’applique pas dans le cas d’une cession à un conjoint, ascendant ou descendant. Revendre ses actions est cependant soumis à un droit de mutation à la charge de l’acquéreur.